Déclaration de confidentialité

1. Définitions

Les termes ci-dessous que nous utilisons dans notre déclaration de confidentialité sont définis dans l’article 4 RGPD. Il s’agit ici uniquement d’un extrait de l’article 4 RGPD. Vous pouvez télécharger toutes les définitions figurant dans le RGPD (ici ) et les consulter.

• Données à caractère personnel (Art. 4, n° 1 RGPD)
  On entend par données à caractère personnel toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée » ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• Traitement (article 4 n° 2 RGPD)
  On entend par traitement toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• Pseudonymisation (article 4 n° 5 RGPD)
  La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physiquee identifiée ou identifiable.
• Responsable du traitement (article 4 n° 7 RGPD)
  Le responsable est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
• Sous-traitant (article 4 n° 8 RGPD)
  Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
• Tiers (article 4 n° 10 RGPD)
  Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• Consentement (article 4 n° 11 RGPD)
  Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
• Entreprise (article 4n° 18 RGPD)
  On entend par entreprise une personne physique ou morale exerçant une activité économique, quelle que soit sa forme juridique, y compris les sociétés de personnes ou les associations qui exercent régulièrement une activité économique (article 4 n° 18 RGPD).

2. Responsable du traitement selon l’article 4 n° 7 RGPD

SHS Strukturholding Saar GmbH
Balthasar-Goldstein-Straße 31
66131 Saarbrücken
Tél.: +49 6893 / 9899 600
Adresse électronique : info@strukturholding.de

Vous pouvez télécharger nos mentions légales, dans leur intégralité, à partir du lien : https://germanys.saarland/impressum/

3. Délégué à la protection des données

LEG Service GmbH
Balthasar-Goldstein-Straße 31
66131 Saarbrücken
Tél. : 06893-9899-600
Adresse électronique : datenschutz@strukturholding.de
oder postalisch (SHS Strukturholding Saar GmbH, Balthasar-Goldstein-Straße 20, 66131 Saarbrücken) mit dem Zusatz „z.Hd. Datenschutzbeauftragter“.

4. Bases juridiques du traitement

Lors de chaque traitement décrit dans notre déclaration de confidentialité, nous vous indiquons la base juridique sur laquelle repose le traitement effectué. On distingue différents cas dans lesquels un traitement est licite :

• Vous avez consenti au traitement des données à caractère personnel vous concernant pour une ou plusieurs finalités spécifiques (article 6 paragraphe 1 phrase 1 point a RGPD).
• Vous avez conclu avec nous un contrat pour lequel le traitement est nécessaire à son exécution ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 paragraphe 1 phrase 1 point b RGPD).
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6 paragraphe 1 phrase 1 point c RGPD).
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou d’une autre personne physique (article 6 paragraphe 1 phrase 1 point d RGPD).
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public qui nous est confiée ou à l’exercice de l’autorité publique (article 6 paragraphe 1 phrase 1 point e RGPD).
• Le traitement est nécessaire aux fins de sauvegarde des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection des données à caractère personnel (article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD).

5. Conservation des données / effacement des données

Dans le cadre des traitements décrits dans notre déclaration de confidentialité, nous vous communiquons la durée de conservation ou les dates d’effacement ou de blocage des données. S’il n’est pas défini expressément de durée de conservation, les données sont effacées ou bloquées dès que le but ou la base juridique de la conservation n’existe plus.

Les données peuvent être conservées au-delà des périodes définies si des dispositions réglementaires auxquelles nous sommes soumis (p. ex. article 147 du code des impôts (AO), article 257 du code de commerce allemand (HGB)) prévoient une autre durée de conservation.

Suite à la durée de conservation, les données à caractère personnel sont effacées ou bloquées à moins que nous soyons tenus de les conserver plus longtemps en raison d’une base juridique. Par ailleurs, il est également possible de les conserver au-delà de la période indiquée en cas (d’éventuel) litige avec vous ou d’une autre procédure juridique.

6. Transfert de données à caractère personnel

Si vos données à caractère personnel sont transférées, vous en êtes informé à l’endroit respectif de notre déclaration de confidentialité. Si vos données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen et, par là même, dans des pays tiers, vous en êtes informé à l’endroit respectif de notre déclaration de confidentialité. En principe, nous ne transférons de données à caractère personnel que dans des pays tiers pour lesquels la Commission européenne a confirmé que le niveau de protection était adéquat ou pour lesquels nous pouvons garantir une gestion soignée des données à caractère personnel sur la base d’accords contractuels ou d’autres garanties appropriées.

7. Collecte de données à caractère personnel

Vous trouverez ci-dessous des informations sur la collecte de données à caractère personnel (tels que le nom, l’adresse électronique, l’adresse ou le comportement d’utilisateur). La mise à disposition des données n’est prescrite ni par la loi ni par un contrat. Vous n’êtes tenu ni par la loi ni sur la base d’un contrat de mettre les données à disposition. Veuillez cependant tenir compte du fait que vous ne pourrez pas utiliser notre site web si les données figurant au point 7.1. ne sont pas mises à disposition. Une décision individuelle automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22 paragraphes 1 et 4 RGPD n’a pas lieu sur notre site web.

7.1 Utilisation exclusive de notre site web à des fins d’information

Si vous ne vous enregistrez pas sur notre site web (par exemple sous forme d’une newsletter) et si vous ne nous transmettez pas de données d’une autre manière (par exemple en utilisant un formulaire de contact), seules sont collectées les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Ce sont des données dont nous avons besoin sur le plan technique pour que nous puissions mettre à votre disposition le site web en vous garantissant simultanément un affichage sûr et stable. Il s’agit des informations ci-dessous qui découlent d’une ligne de fichier journal :

• Adresse du protocole Internet (Adresse IP)
• Heure et date de l’accès respectif
• Décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (Greenwich Mean Time – GMT)
• Page concrètement appelée
• Statut de l’accès / Hypertext Transfer Protocol (https)
• Quantité de données respectivement transférée
• Site web à partir duquel a lieu l’accès à notre site web (URL référent)
• Navigateur Internet utilisé (y compris la langue et la version)
• Système d’exploitation utilisé

La base juridique de la collecte des données listées découle de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD. Notre intérêt légitime est de garantir une connexion correcte et une utilisation aisée de notre site web, d’analyser la stabilité et la sécurité du système et d’utiliser les données à d’autres fins administratives.

7.2 Prise de contact par e-mail

En cas de prise de contact via l’adresse électronique indiquée au point 2 ou via d’autres adresses électroniques de notre entreprise, qui sont publiées sur notre site web, nous enregistrons votre adresse électronique ainsi que d’autres données de contact indiquées dans votre message électronique (p. ex. votre nom ou votre numéro de téléphone) pour traiter votre demande. Ces données sont effacées dès que leur conservation n’est plus nécessaire. S’il existe des délais de conservation légale pour ces données, l’effacement des données est remplacé par la limitation du traitement. La base juridique du traitement des données découle, en fonction de la raison pour laquelle a été envoyé le message électronique, de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point b RGPD ou de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD, donc soit pour exécuter le contrat conclu avec vous et exécuter nos obligations (pré)contractuelles, ou aux fins de notre intérêt légitime à entrer en contact avec les personnes intéressées par notre prestation.

8. Hébergement

Notre site web est hébergé auprès de l’entreprise one4vision GmbH, Residenz am Schloßgarten, Talstraße 34 – 42, 66119 Sarrebruck, Mentions légales : www.one4vision.saarland/impressum.html (dénommée ci-après « one4vision »). Lorsque vous appelez notre site web, les données à caractère personnel indiquées dans la présente déclaration de confidentialité sont transférées à one4vision à des fins d’utilisation purement informative du site web. Pour ce faire, nous avons conclu un contrat de sous-traitance correspondant avec l’entreprise one4vision. Vous trouverez ici les informations sur la protection des données de one4vision : https://www.one4vision.saarland/datenschutzerklaerung.html

9. Témoins de connexion (cookies)

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte spécifiques au navigateur, qui sont enregistrés sur votre disque dur. De ce fait, le service qui place le cookie respectif, reçoit certaines informations. Ces informations ne permettent ni d’exécuter des programmes ni de transmettre des virus. Les cookies se déclinent en différentes classes :

• la première distinction vient de la personne qui a déposé le cookie respectif (exploitant du site internet sous forme de cookies de premier niveau ou internes ou encore tiers sous forme de cookies tiers).
• Ensuite, ils distinguent par la durée de conservation.
  • Il existe des cookies transitoires qui sont effacés automatiquement lorsque vous fermez le navigateur ; ceci concerne notamment les cookies dits de session qui enregistrent un ID de session. Ces cookies de session permettent de reconnaître votre ordinateur si vous appelez à nouveau notre site web avec le même navigateur dans le courant d’une session. Si vous fermez le navigateur ou vous déconnectez, ces cookies temporaires sont effacés.
  • Parallèlement, il existe ce que l’on appelle des cookies permanents qui sont enregistrés pour une période plus longue (qui peut atteindre deux ans). La période entre le placement et l’effacement varie cependant selon les cookies. Vous pouvez en tout temps effacer ces cookies manuellement via le paramétrage de votre navigateur.
  • Un autre groupe est composé des cookies Flash. Il s’agit là d’un cookie lié à un Flash Player, qui enregistre les données techniques nécessaires à la reproduction de contenus vidéo et audio (p. ex. la qualité de l’image ou la vitesse du réseau). En règle générale, il n’existe pas de date d’expiration automatique et les cookies mémorisent les données requises quel que soit le navigateur utilisé. Certains navigateurs (Firefox p. ex.) permettent d’effacer les cookies Flash en même temps que les autres cookies.
• Enfin, on distingue les cookies selon leur fonction, aspect le plus important du point de vue de la protection des données.
  • Les cookies techniques (essentiels) sont des cookies nécessaires pour exécuter les fonctions fondamentales du site internet (p. ex. enregistrement d’un produit déposé dans le panier).
  • Les cookies de performance collectent des informations sur l’utilisation du site internet et des erreurs susceptibles de se produire. Il s’agit d’informations anonymes qui sont utilisées pour améliorer le site web.
  • Grâce aux cookies publicitaires ou cookies de ciblage publicitaire, il est possible de proposer à l’utilisateur du site web une publicité adaptée à ses intérêts (également par des fournisseurs tiers) et de déterminer son efficacité.
  • Les cookies de partage (Sharing Cookies) relient le site internet avec d’autres services (p. ex. les réseaux sociaux).

Nous ne déposons que des cookies techniques de manière automatisée et, par là même, des cookies qui sont essentiels pour le fonctionnement de notre site internet. Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD pour concevoir notre site web de manière efficace et l’améliorer en continu.
Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez toujours empêcher l’enregistrement de cookies en procédant au paramétrage correspondant de votre navigateur. Nous avons ci-dessous rassemblé d’autres informations sur les navigateurs les plus fréquents, tout en vous signalant que le bon fonctionnement de notre site internet peut s’en voir restreint.

• Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/de/kb/verbesserter-schutz-aktivitatenverfolgung-desktop
• Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647
• Opera: https://help.opera.com/de/latest/web-preferences/#cookies
• Safari: https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac

10. ReadSpeaker

Nous utilisons sur notre site web l’outil ReadSpeaker de l’entreprise ReadSpeaker B.V., Princenhof Park 13, 3972 NG Driebergen-Rijsenburg, Pays-Bas (https://www.readspeaker.com/contact/). L’outil ne place pas de cookies et ne décrit pas de conservation locale ou de session. Lorsque vous appelez notre site web, les données à caractère personnel indiquées dans la présente déclaration de confidentialité peuvent être transférées à des fins d’utilisation purement informative du site web. Toutes les données sont enregistrées au sein de l’UE. La base juridique du traitement des données découle de l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD et se fonde sur notre intérêt légitime de fournir un site web si possible accessible à tous.

11. Matomo

Nous utilisons l’outil d’analyse du web « Matomo » (https://matomo.org/). Matomo est un outil open source qui est géré par l’entreprise InnoCraft Ltd, 150 Willis St, 6011 Wellington, Nouvelle-Zélande, https://matomo.org/faq/new-to-piwik/who-is-innocraft/ (dénommée ci-après « InnoCraft » (InnoCraft Ltd a été fondée par les développeurs de Matomo). Vous pouvez télécharger ici la déclaration de confidentialité de Matomo : https://matomo.org/privacy-policy/. L’outil n’utilise pas de cookies, mais uniquement une empreinte dite digitale (différentes techniques, p. ex. le navigateur utilisé, permettent de générer une valeur de hachage, donc une combinaison de caractères, à partir desquels il n’est pas possible de déduire les données initiales). Cette valeur est modifiée toutes les 24 heures. Nous utilisons Matomo sur la base de notre intérêt légitime selon l’article 6 paragraphe 1 phrase 1 point f RGPD, qui est d’optimiser et de gérer économiquement notre site web. Vous pouvez vous opposer en tout temps au traitement des données :